Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 271-280 sur 462 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-357
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vee Neal Aviation, Inc. - Licence no 980040.
Référence no M4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-344 | Arrêté | 2003-05-30
le 29 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010086 imposée par l'arrêté no 2003-A-244 du 23 avril 2003 - Delta Helicopters Ltd.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2003-A-339 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2003-A-290 du 16 mai 2003 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-340 | Arrêté | 2003-05-29
le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2003-A-321 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant également son activité sous le nom de Peregrine Executrans - Licences nos 020069 et 020070.
Références nos M4210/P309-1M4210/P309-2
Aux...
2003-A-333 | Arrêté | 2003-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-402
le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet-Share Aviation Inc. - Licences nos 962416 et 967165.
Références nos M4210/J148-1M4210/J148-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-332 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Inter-Link Air Ltd. - Licences nos 990102 et 990153.
Références nos M4210/I88-1M4210/I88-2
Aux termes de la licence no 990102, Inter-Link Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-322 | Arrêté | 2003-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-380
le 23 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la...
2003-A-310 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la...
2003-A-309 | Arrêté | 2003-05-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-398
le 23 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow West Charters Ltd. - Licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-311 | Arrêté | 2003-05-23