Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 142 décisions.
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue d'annuler la licence no 040107.
Référence no M4211/A988-2
JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation (ci-après la licenciée...
188-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre la République tchèque et Montréal (Québec) Canada le 6 mai 2006.
Référence no M4820/C11
Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (ci-après...
191-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Western Shore Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Aux termes de la licence no 967716, Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-131 | Arrêté | 2006-03-28
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2006-A-130 | Arrêté | 2006-03-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-180
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air - Licences nos 020140 et 020141.
Références nos M4210...
2006-A-132 | Arrêté | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair en vue de suspendre la licence no 962175.
Référence no M4210/A699-1
3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
190-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service tout-cargo à partir d'Amsterdam, dans les Pays-Bas, jusqu'à Toronto (Ontario), au Canada...
187-A-2006 | Décision | 2006-03-27
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Chicago Jet Group, LLC de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
186-A-2006 | Décision | 2006-03-27
La licence est annulée à compter du 27 juin 2006
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962308 et 967094.
Références nos M4210/P182-1M4210/P182-2
Publicité Aéro-Gramme Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
185-A-2006 | Décision | 2006-03-27
le 27 mars 2006
RELATIF une demande présentée par Chicago Jet Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C584-2
Chicago Jet Group, LLC (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office...
2006-A-129 | Arrêté | 2006-03-27