Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 18 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Velocity Helicopters Inc. - Licences nos 040115 et 040116.
Références nos M4210/V104-1M4210/V104-2
Aux termes de la licence no 040115, Velocity Helicopters Inc. (ci-après la...
2006-A-354 | Arrêté | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2006-A-355 | Arrêté | 2006-07-18
le 14 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967640 imposée par l'arrêté no 2006-A-341 du 7 juillet 2006 - Sierra Pacific Airlines, Inc.
Référence no M4211/S242-2
Aux termes de la licence no 967640, Sierra Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-353 | Arrêté | 2006-07-14
le 14 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2006-A-280 du 7 juin 2006 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-352 | Arrêté | 2006-07-14
le 12 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 2006-A-338 du 7 juillet 2006 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-351 | Arrêté | 2006-07-12
le 12 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Justair (1992) Inc. - Licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aux termes de la licence no 972101, Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-350 | Arrêté | 2006-07-12
le 11 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977105 imposée par l'arrêté no 2006-A-249 du 29 mai 2006 - Prospect Aviation Corporation.
Référence no M4211/P197-2
Aux termes de la licence no 977105, Prospect Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-347 | Arrêté | 2006-07-11
le 11 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-349 | Arrêté | 2006-07-11
le 11 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tinker's Places Ltd. - Licence no 962474.
Référence no M4210/T45-1
Aux termes de la licence no 962474, Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2006-A-346 | Arrêté | 2006-07-11
le 11 juillet 2006
RELATIF au projet de modification d'Air Canada concernant son Canadian Cargo International Rules and Rates Tariff No. CAN-1, NTA(A) no 246, qui introduit une disposition visant à limiter la responsabilité applicable au transport du fret aérien et de conteneurs entre des points...
2006-A-348 | Arrêté | 2006-07-11