Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-136 sur 136 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-366
le 6 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-361 | Arrêté | 2007-09-06
le 6 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977127 imposée par l'arrêté no 2007-A-247 du 11 juillet 2007 - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Conformément à la licence no 977127,...
2007-A-363 | Arrêté | 2007-09-06
le 5 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sky Jet M.G. Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
431-A-2007 | Décision | 2007-09-05
le 5 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sky Jet M.G. Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S567-1
Sky Jet M.G. Inc. (...
430-A-2007 | Décision | 2007-09-05
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Saint John (Nouveau-Brunswick...
429-W-2007 | Décision | 2007-09-04
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NASSAU SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'assurer le transport de pétrole...
428-W-2007 | Décision | 2007-09-04