Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 191-200 sur 840 décisions.
le 6 octobre 1993
DEMANDE présentée par Atlas Air, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
683-A-1993 | Décision | 1993-10-06
le 5 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aeroglobe International Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Laughing Sky Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
681-A-1993 | Décision | 1993-10-05
le 4 octobre 1993
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
680-A-1993 | Décision | 1993-10-04
le 4 octobre 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/R121-4-6
Nos...
679-A-1993 | Décision | 1993-10-04
le 4 octobre 1993
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de modifier la condition no 2 de la licence no 890255 en y remplaçant la période d'exploitation comprise entre les 1er mai et 1er octobre par la période d'exploitation comprise entre les 1er mai et 15 octobre de chaque année...
682-A-1993 | Décision | 1993-10-04
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Chaparral, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
678-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Omni Air Express, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
677-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880043.
Référence no M4895/C166-1-2
No 931240 au rôle
Lignes aériennes Ontario Express Ltée...
676-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Johnny May's Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883225.
Référence no M4205/J68-4-1
No 930328 au rôle
Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la...
675-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 30 septembre 1993
DEMANDE présentée par Hélicoptère Val David Inc. en vue de suspendre la licence no 920271.
Référence no M4205/H119-5-1
N° 931219 au rôle
Hélicoptère Val David Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
673-A-1993 | Décision | 1993-09-30