Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
Le 27 juin 2012, Big Land Aviation Ltd. (Big Land) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une copie de l’entente de coentreprise entre Big Land, 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air (WNA) et Wisk‑Air Limited exerçant son...
291-A-2012 | Décision | 2012-07-19
Flightcraft Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flightcraft Aviation Services (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au...
290-A-2012 | Décision | 2012-07-18
Executive Aviation Corporation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États...
289-A-2012 | Décision | 2012-07-18
INTRODUCTION
[1] Le 26 avril 2012, Maersk Line Canada (Maersk) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour qu’il soit déterminé que le transport de 200 conteneurs vides de 40 pieds pour transport océanique du port de Montréal (Québec) au port d’...
288-W-2012 | Décision | 2012-07-18
Dans sa décision no 179-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Vital Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
286-A-2012 | Décision | 2012-07-17
Dans son arrêté no 2011-A-497, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
287-A-2012 | Décision | 2012-07-17
EagleMed LLC exerçant son activité sous le nom d’AeroCare et d’Air Evac Lifeteam (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
284-A-2012 | Décision | 2012-07-17
INTRODUCTION ET QUESTIONS
Demande
[1] Wilkinson Steel and Metals Inc. (Wilkinson) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 26, 37 et 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Wilkinson demande une ordonnance exigeant que la...
285-R-2012 | Décision | 2012-07-17
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Costa Rica, suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
282-A-2012 | Décision | 2012-07-13
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Curaçao suivant l’Entente entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao...
283-A-2012 | Décision | 2012-07-13