Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 575 décisions.
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Alpine Lake Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alpine Lake Aviation de Minden, Nevada, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
458-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H164-1
No 971083 au rôle...
460-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée Clark Forestry Ltd. par conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C401-1
No 971153 au rôle
Clark...
461-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Clark Forestry Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
462-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 16 juillet 1997
DEMANDE, telle que modifiée, par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des petits aéronefs et des aéronefs tout-cargo aux termes des licences nos 882127, 882129 et...
454-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
455-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C455-1
No 971046 au rôle
Carcajou Air...
452-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C433-1
No 970693 au rôle
Carter...
456-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Nolisé conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
453-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 15 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa German Airlines, en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
450-A-1997 | Décision | 1997-07-15