Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 560 décisions.
le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO.
Référence no M4210/E346-1
Dans sa décision no 494-A-2003 du 27 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a approuvé une...
552-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
550-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Dans sa décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en réponse à une demande déposée par...
551-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
549-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par AirQuest Aviation, LP de Butler, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
547-A-2005 | Décision | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
548-A-2005 | Décision | 2005-09-01
le 31 août 2005
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir les licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aerosmith Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos 961003 et...
545-A-2005 | Décision | 2005-08-31
le 31 août 2005
DEMANDE présentée par 9144-6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Hydravion Aventure conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
546-A-2005 | Décision | 2005-08-31
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Cassels Brock & Blackwell LLP pour la prise d'une décision relativement à la nécessité pour un transporteur aérien possédant un certificat d'exploitation émis aux termes de la partie 91 (règlements des États-Unis) de détenir une licence lorsqu'il exploite...
543-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La demande, reçue le...
540-A-2005 | Décision | 2005-08-30