Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 84 décisions.
le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par A.L.M. Par Avion Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A927-1
No 020317 au rôle
A.L.M. Par...
386-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 16 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
384-A-2002 | Décision | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977343.
Référence no M4211/E129-2
No 020840 au rôle
Emery Worldwide Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
383-A-2002 | Décision | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Stephen Courtney concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison les 15 et 21 mars 2001.
Référence no M4370/A74/01-713
PLAINTE
Le 24 avril 2001, Stephen Courtney a...
385-C-A-2002 | Décision | 2002-07-15
le 15 juillet 2002
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
No 020856 au rôle
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
381-A-2002 | Décision | 2002-07-15
le 15 juillet 2002
DEMANDE présentée par Regroupement des associations de personnes handicapées de l'Outaouais inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une révision de la décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002.
Références...
382-AT-MV-2002 | Décision | 2002-07-15
le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France (ci-après Air France), en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les quatre (4) vols...
380-A-2002 | Décision | 2002-07-12
le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P314-1No 020736 au rôle...
379-A-2002 | Décision | 2002-07-12
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
378-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Resort Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sun Air de Bend, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
377-A-2002 | Décision | 2002-07-11