Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 211-220 sur 287 décisions.
La présente fait suite à la plainte que vous avez déposée le 17 mars 2003 dans laquelle vous faites état des difficultés d'accessibilité auxquelles vous avez dû faire face en vous prévalant du service de transport terrestre de l'aéroport de St. Beatrix à Aruba jusqu'à votre hôtel.
L'Office des...
LET-AT-A-141-2003 | Lettre-décision | 2003-06-20
Le 1er avril 2003, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), sursoyant aux poursuites intentées, entre autres, contre Air Canada et sa division opérationnelle, Air Canada Tango (Tango), et...
LET-AT-A-138-2003 | Lettre-décision | 2003-06-16
La présente fait suite à une demande de licence de cabotage déposée par Point Tupper Marine Services Co. (ci-après la demanderesse) pour l'utilisation du pétrolier bahamien M / T ORAGREEN, pour transporter du pétrole de Point Tupper, Halifax, Nouvelle-Écosse ou St. John, Nouveau Brunswick à la Baie...
LET-W-135-2003 | Lettre-décision | 2003-06-12
Dans sa décision no 175-AT-R-2003 du 27 mars 2003, l'Office des transports du Canada (Office) a exposé ses résultats préliminaires selon lesquels 14 obstacles constatés à bord des voitures voyageurs Renaissance de VIA Rail Canada inc. (VIA) étaient de nature abusive, dont plusieurs obstacles...
LET-AT-R-130-2003 | Lettre-décision | 2003-06-09
Par lettre du 26 mai 2003, VIA Rail Canada Inc. (VIA) a donné suite à la requête de l'Office des transports du Canada (l'Office) selon laquelle il devait fournir une justification conformément à la décision no 175-AT-R-2003 en date du 27 mars 2003. L'Office étudie actuellement le mémoire reçu....
LET-AT-R-128-2003 | Lettre-décision | 2003-05-30
La présente fait suite à une demande de licence de cabotage déposée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée (ci-après la demanderesse) pour faire usage d'un nombre inconnu de navires pétroliers non identifiés pour le transport de pétrole selon les besoins, en provenance de Whiffen Head, Terre-...
LET-W-111-2003 | Lettre-décision | 2003-05-12
La présente fait suite à une demande de cabotage déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Produits Shell Canada Limitée (ci-après la demanderesse) pour utiliser un nombre inconnu de navires pétroliers non identifiés pour le transport de pétrole brut selon les besoins, en provenance de...
LET-W-54-2003 | Lettre-décision | 2003-03-11
La présente, concerne la requête de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) datée du 21 décembre 2001 dans laquelle CP demandait le statut d'intervenant et présentait des objections préliminaires en ce qui concerne la demande susmentionnée.
CP prétend qu'elle a un intérêt dans le...
LET-R-1-2003 | Lettre-décision | 2003-01-04
Par lettre du 16 avril 2002, les parties ont été avisées que l'Office des transports du Canada (l'Office) allait maintenant examiner la demande de M. Suthons.
Comme vous le savez, dans la décision no 646-AT-A-2001, l'Office conclut que l'obésité en tant que tel n'est pas une déficience aux fins de...
LET-AT-A-375-2002 | Lettre-décision | 2002-12-31
Conformément à la décision no LET-AT-R-300-2002 du 11 octobre 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a fourni au Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et à VIA Rail Canada Inc. (VIA) une copie du rapport préparé par l'ingénieur de l'Office, André Paquette, intitulé Rapport...
LET-AT-R-358-2002 | Lettre-décision | 2002-12-10