Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 16 janvier 2019, Acciona Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par l’entremise de son représentant canadien, P. F. Collins International Trade Solutions, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KUGIRA »,...
56-W-2019 | Décision | 2019-09-11
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
46-W-2019 | Décision | 2019-08-12