Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 535 décisions.
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 980224980225 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
121-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada en...
117-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger jusqu'au 31 octobre 1998 l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 980136 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
118-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de rétablir la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980220 au rôle
3204219 Canada Ltd.exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
115-A-1998 | Décision | 1998-03-24
le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par Flight International Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F149-1
No 980126 au...
113-A-1998 | Décision | 1998-03-24
le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par Flight International Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
114-A-1998 | Décision | 1998-03-24
le 20 mars 1998
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue de faire modifier la licence no 977308 par la suppression, dans la condition no 1, de la restriction qui limite le transporteur aérien à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/C117-2
No...
111-A-1998 | Décision | 1998-03-20
le 20 mars 1998
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous les noms de Nolinor Aviation et Nolinor conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
112-A-1998 | Décision | 1998-03-20
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par Tradewinds Airlines, Inc. de Greensboro, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
109-A-1998 | Décision | 1998-03-19
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par David Marshall conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-15
DEMANDE
Le 19 novembre 1997, David Marshall a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
108-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-19