Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 416 décisions.
La licence est annulée à compter du 21 juillet 2010
le 21 avril 2010
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de maintenir la suspension de la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
La licence internationale service à la...
137-A-2010 | Décision | 2010-04-21
le 20 avril 2010
DEMANDE présentée par Geotech Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G224-1
Geotech Aviation Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
136-A-2010 | Décision | 2010-04-20
le 20 avril 2010
DEMANDE présentée par Scott Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Silver Air de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S605-2
Scott...
135-A-2010 | Décision | 2010-04-20
le 19 avril 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Delta Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
134-A-2010 | Décision | 2010-04-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2010
le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
133-A-2010 | Décision | 2010-04-16
le 15 avril 2010
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de rétablir la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-337, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
130-A-2010 | Décision | 2010-04-15
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'annuler la licence no 967243.
Référence no M4210/B196-2
Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
128-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Canada et les États membres de la...
125-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V129-3...
129-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S527-4-7
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
127-A-2010 | Décision | 2010-04-13