Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 54 décisions.
5243513 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Interlake Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
2012-A-146 | Arrêté | 2012-04-20
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-145 | Arrêté | 2012-04-20
Dans son arrêté no 2012-A-137, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Global Exec Aviation, LLC (licenciée).
L’Office a...
2012-A-143 | Arrêté | 2012-04-19
Dans son arrêté no 2011-A-85, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d’Air Optima (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les...
135-A-2012 | Décision | 2012-04-19
Gundahoo River Outfitters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la...
2012-A-142 | Arrêté | 2012-04-19
Dans son arrêté no 2012-A-85 du 2 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Omniflight Helicopters,...
2012-A-141 | Arrêté | 2012-04-18
North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
133-A-2012 | Décision | 2012-04-17
North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (gros aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une...
132-A-2012 | Décision | 2012-04-17
Discovery Air International Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide visée au sous-alinéa...
134-A-2012 | Décision | 2012-04-17
Dans son arrêté no 2012-A-88, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licenciée).
L’...
2012-A-140 | Arrêté | 2012-04-16