Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 560 décisions.
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
705-A-2005 | Décision | 2005-12-02
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par Hamilton Flying Club en vue d'annuler les licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
702-A-2005 | Décision | 2005-12-01
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972236.
Référence no M4210/A560-1
171817 Canada Inc. exerçant...
703-A-2005 | Décision | 2005-12-01
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 977391....
704-A-2005 | Décision | 2005-12-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 238-A-2006
le 1er décembre 2005
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
701-A-2005 | Décision | 2005-12-01
le 30 novembre 2005
DEMANDE présentée par Advantage Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 990098.
Référence no M4210/A958-1
Advantage Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
699-A-2005 | Décision | 2005-11-30
le 29 novembre 2005
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 030016 et 030017.
Références nos M4210/A955-1M4210/A955-2
AllCanada Express Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
695-A-2005 | Décision | 2005-11-29
le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue de faire modifier la licence no 977282 par la suppression de la restriction la limitant à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
694-A-2005 | Décision | 2005-11-23
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
691-A-2005 | Décision | 2005-11-22
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Sales, L.L.C. de Lee's Summit, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
692-A-2005 | Décision | 2005-11-22