Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 84 décisions.
le 28 octobre 1997
DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S412-1
No 971397 au rôle
Skytech...
615-A-1997 | Décision | 1997-10-28
le 27 octobre 1997
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 971411 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
614-A-1997 | Décision | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
DEMANDE présentée par Rainin Instrument Company, Inc. de Oakland, Californie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
613-A-1997 | Décision | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 972074 et 977142.
Références nos M4210/S46-1M4210/S46-2
Nos 971424971425 au rôle
2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous...
612-A-1997 | Décision | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Frontline Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F147-2
ATTENDU que Frontline Aviation, Inc. (ci-...
1997-A-664 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-666 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Scenic Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S410-2
ATTENDU que Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après...
1997-A-665 | Arrêté | 1997-10-27
le 24 octobre 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir une autorisation,...
610-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre les licences nos 975106 et 977254.
Références nos M4211/N126-3M4211/N126-2
Nos 971419971418 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
603-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa...
602-A-1997 | Décision | 1997-10-24