Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 160 décisions.
le 11 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Bear River Lodge, Ltd. - Licence no 920281 de l'ONT.
Référence no M4205/B175-4-1
ATTENDU que Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920281 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-431 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Tahoma, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A763-2
ATTENDU que Air Tahoma, Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-435 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Support Alberta Ltd. - Licence no 962290.
Référence no M4210/A669-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962290, Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-434 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Waukesha Flying Services, Inc. - Licence no 967602.
Référence no M4211/W124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967602, Waukesha Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-433 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967652 imposée par l'arrêté no 1997-A-347 du 12 juin 1997 - Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation.
Référence no M4211/S280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly...
1997-A-438 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Aruba et entre Toronto et Kingston, et ce sur préavis...
1997-A-437 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Port of Spain, et ce sur préavis inférieur à celui que...
1997-A-436 | Arrêté | 1997-07-11
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas en son nom et au nom de Miami Air International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Miami Air pour une autorisation conformément à l'article...
443-A-1997 | Décision | 1997-07-10
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Omniflight Helicopters, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
442-A-1997 | Décision | 1997-07-10
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FARANDOLE», un pétrolier bahamien, pour effectuer le transport d'une cargaison d'environ 30 300 mètres cubes de produits blancs, en...
444-W-1997 | Décision | 1997-07-10