Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1111-1120 sur 1383 décisions.
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Rohrer Aviation, Inc. de Wadsworth (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
161-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Yorkton Flying Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882633 et 882634 en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4
No 89724 au rôle
Yorkton Flying...
160-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) et un service international à la demande (affrètement avec restrictions) par Ports of Call Air - Licence nos 880848 et 890118.
Références nos M4895-P128-4M4895-P128-5
Aux termes de la licence no...
159-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsong Services Ltd. - Licence no 880613.
Référence no M4205-W106-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880613, Windsong Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-111 | Arrêté | 1990-03-23
le 23 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à...
1990-R-112 | Arrêté | 1990-03-23
le 22 mars 1990
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
158-A-1990 | Décision | 1990-03-22
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
154-A-1990 | Décision | 1990-03-21
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique et London (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C106-2-2
No 90187...
153-A-1990 | Décision | 1990-03-21
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue d'annuler les licences nos 882587 et 882589.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-P27-4M4205-P27-4-2
No 90181 au rôle
Aux termes de la licence no 882589, la licenciée est autorisée à exploiter un...
157-A-1990 | Décision | 1990-03-21
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une révision de l'arrêté no 1989-A-395 du 5 décembre 1989, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
DÉCISION : REJET DE LA DEMANDE.
Référence no 7-P390-2
No...
156-A-1990 | Décision | 1990-03-21