Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 1160 décisions.
le 30 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2009-A-283 du...
2009-A-305 | Arrêté | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Pike Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4161/P393
Pike Air Inc. (demanderesse) a...
274-A-2009 | Décision | 2009-06-30
La licence est annulée à compter du 28 septembre 2009
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité...
271-A-2009 | Décision | 2009-06-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 373-A-2009
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
270-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « TOISA CREST », du « TOISA INVINCIBLE » et du « MAERSK FINDER ».
Références nos W9125/M30/09-5W9125/M30/09-6W9125/M30/09-7
DEMANDE
[1]...
273-W-2009 | Décision | 2009-06-30
le 29 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 980182 imposée par l'arrêté no 2009-A-300 du 25 juin 2009 - Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la licence no 980182, Delivery Service Inc. exerçant son...
2009-A-304 | Arrêté | 2009-06-29
le 29 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080078 imposée par l'arrêté no 2009-A-237 du 19 mai 2009 - Golden State Air Charter LLC.
Référence no M4211/G216-2
Conformément à la licence no 080078, Golden State Air Charter LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-303 | Arrêté | 2009-06-29
le 26 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010130 imposée par l'arrêté no 2009-A-297 du 23 juin 2009 - Atleo River Air Service Ltd.
Référence no M4210/A900-1
Aux termes de la licence no 010130, Atleo River Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2009-A-302 | Arrêté | 2009-06-26
le 26 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter - Licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Aux termes de la licence no 977218, Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité...
2009-A-301 | Arrêté | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVASMART 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40168, qui sera amarrée dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
268-W-2009 | Décision | 2009-06-26