Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-133 | Détermination | 2019-07-10
Aux termes des licences nos 967096 et 962312, Great Slave Helicopters Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur et international à la demande.
L'Office des transports du Canada a été avisé que la licenciée a cessé ces activités.
Après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué...
2019-A-124 | Arrêté | 2019-07-09
Nolinor, en son nom et au nom de Sunwing, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants: les Bahamas, Cuba et le Mexique en utilisant des aéronefs avec...
A-2019-126 | Détermination | 2019-07-05
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d'American Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) :
un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et Vancouver (Colombie Britannique), Canada via Los...
A-2019-127 | Détermination | 2019-07-05
Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son...
A-2019-128 | Détermination | 2019-07-05
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 700 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an ou...
A-2019-125 | Détermination | 2019-07-05
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant ses pratiques en matière d’avis. Plus précisément, les demandeurs font valoir qu’Air Canada n’a pas fait d’efforts raisonnables pour les informer d’un...
39-C-A-2019 | Décision | 2019-07-05
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus de la compagnie de les transporter, ainsi que leur chien, de Toronto (Ontario) à Bogotá (Colombie), le 24 septembre 2017.
[2] Les demandeurs...
LET-C-A-48-2019 | Lettre-décision | 2019-07-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-121 | Arrêté | 2019-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-120 | Arrêté | 2019-07-03