Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-54 sur 54 décisions.
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRANSOCEAN BARENTS », une unité mobile de forage en mer immatriculée aux...
W-2019-30 | Détermination | 2019-02-18
Petroleum Geo Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les...
W-2019-23 | Détermination | 2019-02-15
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer...
W-2019-18 | Détermination | 2019-02-05
1186351 B.C. Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOMOKWA », un autoyacht immatriculé en Jamaïque, afin d'offrir des services d'affrètement avec...
W-2019-4 | Détermination | 2019-01-15