Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
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- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
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- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 16 juillet 2008
RELATIF à la licence no 080060 délivrée à Unaalik Aviation (2004) Inc. exerçant son activité sous le nom de Unaalik Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/U92-1
Dans la décision no 371-A-2008, l...
2008-A-245 | Arrêté | 2008-07-16
le 16 juillet 2008
DEMANDE présentée par Unaalik Aviation (2004) Inc. exerçant son activité sous le nom de Unaalik Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
371-A-2008 | Décision | 2008-07-16
le 15 juillet 2008
RELATIVE à une plainte présentée par Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-01680
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert (les plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada...
369-C-A-2008 | Décision | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Punta Cana en République dominicaine, du 11 décembre 2008 au 2...
368-A-2008 | Décision | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-40
DEMANDE
OSG...
370-W-2008 | Décision | 2008-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-277
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters,...
2008-A-242 | Arrêté | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967006 imposée par l'arrêté no 2008-A-240 du 14 juillet 2008 - Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's...
2008-A-244 | Arrêté | 2008-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-286
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-243 | Arrêté | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par Whitney Helicopters Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout...
367-A-2008 | Décision | 2008-07-15
le 14 juillet 2008
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », afin de réparer un système de câbles à fibres optiques sous-marins.
Référence no W9125/K12/08-1...
366-W-2008 | Décision | 2008-07-14