Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 217 décisions.
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-1 afin de refléter le fait que ses activités ferroviaires seront effectuées seulement sur ses propres voies dans la province de l'Ontario, de Stratford à Goderich entre les points...
R-2020-35 | Détermination | 2020-02-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
A-2020-34 | Détermination | 2020-02-24
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRANSOCEAN BARENTS », une unité mobile de forage en mer immatriculée aux...
W-2020-32 | Détermination | 2020-02-24
Air Canada, en son nom et au nom d'Air Transat, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République dominicaine, en utilisant un aéronef avec équipage...
A-2020-33 | Détermination | 2020-02-24
Eurowings, en son nom et au nom de SunExpress, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Eurowings d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en utilisant des aéronefs avec...
A-2020-31 | Détermination | 2020-02-21
TechnipFMC Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP EXPLORER », un navire de soutien de plongée immatriculé aux Bahamas, afin de...
W-2020-29 | Détermination | 2020-02-20
Dans son arrêté no 2019-A-52, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons fournies...
A-2020-30 | Détermination | 2020-02-20
Kvaerner Canada Limited (Kvaerner) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA BARGE 34 », une barge transporteuse de charges lourdes semi‑submersible...
W-2020-26 | Détermination | 2020-02-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2020-27 | Détermination | 2020-02-19
DEMANDE
[1] Swoop a présenté une demande auprès de l’Office, en vertu de l’alinéa 80(1)c) de la LTC, en vue d’obtenir une exemption de l’application de l’alinéa 67(1)b) de la LTC.
CONTEXTE
[2] Le 30 janvier 2019, l’Office a émis la détermination no A-2019-14, dans laquelle...
A-2020-28 | Détermination | 2020-02-19