Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 20 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina - Licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
Aux termes de la licence no 000021, La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina (...
2008-A-172 | Arrêté | 2008-05-20
le 20 mai 2008
DEMANDE présentée par Northwest Underwater Construction, LLC., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SALVAGER 1 » afin d'actionner un véhicule téléguidé pour effectuer des levés.
Référence no W9125/L13/07-2...
274-W-2008 | Décision | 2008-05-20
le 20 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par JetBlue Airways Corporation en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-171 | Arrêté | 2008-05-20
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 972054. La demande était...
271-A-2008 | Décision | 2008-05-16
La licence est annulée à compter du 14 août 2008
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd....
264-A-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADVENTURESS » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6/...
267-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMAZING GRACE » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6...
268-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYNX » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6/08-3...
266-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL » afin d'effectuer des excursions en bateau sur le lac Waterton, de Waterton (...
265-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no...
269-W-2008 | Décision | 2008-05-16