Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 1377 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-478
le 7 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée...
1999-A-441 | Arrêté | 1999-10-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 298-A-2000
le 7 octobre 1999
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 991011 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
575-A-1999 | Décision | 1999-10-07
le 7 octobre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11531 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
576-R-1999 | Décision | 1999-10-07
le 6 octobre 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs offerts par Flugleidir H.F./Icelandair.
Références nos M4110/A74-6M4110/I32-6
PLAINTE
Par lettre du 14 juillet 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant...
573-A-1999 | Décision | 1999-10-06
le 6 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations de...
574-W-1999 | Décision | 1999-10-06
le 6 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair sans l'autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/R136
Aux termes de la licence no 977169...
1999-A-439 | Arrêté | 1999-10-06
le 6 octobre 1999
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-249 de l'Office...
572-R-1999 | Décision | 1999-10-06
le 5 octobre 1999
DEMANDES présentées par Air Canada et Eva Airways Corporation en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
571-A-1999 | Décision | 1999-10-05
le 4 octobre 1999
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un terminal intermodal à Edmonton (Alberta), au nord de...
1999-R-438 | Arrêté | 1999-10-04
le 4 octobre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un terminal intermodal à Edmonton (Alberta), au nord de Yellowhead...
570-R-1999 | Décision | 1999-10-04