Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 1377 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 253-A-2000
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
No 990976 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
546-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am ( L'Office a été avisé que Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am Services a changé son nom à Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires...
547-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph et Tracy Santos relativement au refus d'Air Transat A.T. Inc. de les transporter sur son vol de retour de Puerto Vallarta, Mexique à Toronto, Canada.
Référence no 4370/A328/99
DEMANDE
Le 10 février 1999, Joseph et Tracy Santos ont...
544-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MSV CHALLENGER I», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en...
516-W-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999 1997
DEMANDE présentée par la Municipalité rurale de Cartier conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de construction et des frais d'entretien...
548-R-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
Avec l'arrêté no 1999-R-420
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de la subdivision...
545-R-1999 | Décision | 1999-09-17
le 16 septembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Taber no 14 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-417 | Arrêté | 1999-09-16
le 16 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et...
1999-A-418 | Arrêté | 1999-09-16
le 15 septembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980074 imposée par l'arrêté no 1999-A-410 du 13 septembre 1999 - Averitt Air Charter, Inc.
Référence no M4211/A823-2
Aux termes de la licence no 980074, Averitt Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-416 | Arrêté | 1999-09-15
le 15 septembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977367 imposée par l'arrêté no 1999-A-408 du 13 septembre 1999 - Heartland Aviation, Inc.
Référence no M4211/H145-2
Aux termes de la licence no 977367, Heartland Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-415 | Arrêté | 1999-09-15