Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 505 décisions.
[1] Hamad Alenezy a acheté un billet pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Djedda, Arabie saoudite, via Istanbul, Turquie, dont le départ était prévu le 21 septembre 2021. Cependant, à son arrivée à Istanbul, Turkish Airlines a refusé de le transporter sur le vol à destination de Djedda...
113-C-A-2022 | Décision | 2022-09-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) avec Air Canada le 22 octobre 2020. Le vol des demandeurs a été annulé et ils ont été réacheminés sur un autre vol dont le départ était plus tard la même journée.
[2] Les demandeurs...
112-C-A-2022 | Décision | 2022-09-09
Transport Passion R Inc. exerçant son activité sous le nom de Passion R Inc. - suspension de licence
Dans sa détermination A-2021-137, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2022-116 | Détermination | 2022-09-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-216 | Arrêté | 2022-09-02
Dans sa détermination A-2021-131, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2022-114 | Détermination | 2022-09-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-211 | Arrêté | 2022-09-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
A-2022-113 | Détermination | 2022-09-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 août 2022.
La...
2022-A-S-208 | Arrêté | 2022-08-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-209 | Arrêté | 2022-08-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-206 | Arrêté | 2022-08-30