Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1651-1660 sur 1739 décisions.
DOF Subsea Canada Corp. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI NEPTUNE », un navire de soutien à la construction d'ouvrages en mer immatriculé en Norvège, afin de charger des matériaux à partir de St. John's (Terre‑...
W-2017-88 | Détermination | 2017-06-27
Algoma Tankers a déposé , par l'entremise de son représentant, des demandes en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers raffinés de Montréal ou...
W-2017-89 | Détermination | 2017-06-27
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter de tels...
A-2017-84 | Détermination | 2017-06-23
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta (RDV 2017) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EUROPA », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous...
W-2017-85 | Détermination | 2017-06-23
Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États-Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène...
W-2017-86 | Détermination | 2017-06-23
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENG HUANG AO », un pétrolier et un transporteur de bitume immatriculé à Hong Kong, pour transporter du bitume, du mazout lourd à haut pouvoir calorifique, du mazout lourd et du gaz oil sous vide, en plusieurs...
W-2017-87 | Détermination | 2017-06-23
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-83 | Détermination | 2017-06-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-82 | Détermination | 2017-06-20
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden jusqu'au 31 décembre 2017...
A-2017-81 | Détermination | 2017-06-19
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
A-2017-79 | Détermination | 2017-06-16