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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PATRAS », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Malte, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes...
W-2017-131 | Détermination | 2017-08-23