Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 816 décisions.
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (Ontario) Canada et Indianapolis (...
727-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (Ontario) Canada et Columbus (Ohio...
726-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 941789941790 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
729-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue de suspendre les licences nos 910292 et 920421 jusqu'au 31 mars 1995.
Références nos M4895/U38-2-1M4895/U38-2-2
Nos 941650941651 au rôle
Jetstream...
728-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre de nouveau la licence no 882581 :
en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
en ce qui a trait à l'autorisation d'...
723-A-1994 | Décision | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 940091.
Référence no M4205/N180-5-1
No 941741 au rôle
Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying...
722-A-1994 | Décision | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
725-A-1994 | Décision | 1994-11-07
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940019 et 940020.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 941762941763 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
721-A-1994 | Décision | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920216 et 920217.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 941766941767 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
720-A-1994 | Décision | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de lever la suspension des licences nos 882757 et 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de la licence no...
724-A-1994 | Décision | 1994-11-04