Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 49 décisions.
Un erratum a été émis le 9 juin 2004
le 2 juin 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halton en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118235 de la Commission des transports du Canada en date du 18...
295-R-2004 | Décision | 2004-06-02
le 2 juin 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125329 de la Commission des transports du Canada en date du 22 août 1967, afin de...
293-R-2004 | Décision | 2004-06-02
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2910 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
251-R-2004 | Décision | 2004-05-18
le 13 mai 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
247-R-2004 | Décision | 2004-05-13
le 13 mai 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2310 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
248-R-2004 | Décision | 2004-05-13
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 02003-1 afin de tenir compte de la fusion de 3986250 Canada Inc....
233-R-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97012-1 afin d'y ajouter une ligne et de tenir compte de changements relatifs à l'exploitation...
231-R-2004 | Décision | 2004-05-06
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2004-2005 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les transports au...
203-R-2004 | Décision | 2004-04-22
le 15 avril 2004
RELATIVE à la révision de la répartition des frais d'installation et d'entretien des dispositifs de sécurité au franchissement situé à la hauteur de Secondary Road 663 (l'ancienne route no 11), près de Floral, dans la province de la Saskatchewan, dans la municipalité rurale de...
195-R-2004 | Décision | 2004-04-15
le 6 avril 2004
DEMANDE présentée par John Benjamin en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que VIA Rail Canada Inc. lui a fourni lors d'un voyage aller-retour entre Ottawa (Ontario) et Québec (Québec) via Montréal...
183-AT-R-2004 | Décision | 2004-04-06