Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 68 décisions.
le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fort St. John Aircraft Maintenance Ltd. - Licences nos 880286 et 880287.
Références nos M4205/F70-5-1M4205/F70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880286, Fort St....
1994-A-328 | Arrêté | 1994-08-08
le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service - Licences nos 880163 et 880164.
Références nos M4205/W64-5-1M4205/W64-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-330 | Arrêté | 1994-08-08
le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose Air...
1994-A-329 | Arrêté | 1994-08-08
le 5 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Alberta Banner Tow Inc. - Licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/...
1994-A-315 | Arrêté | 1994-08-05
le 5 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1986-00045 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1986, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et élargir les approches du croisement et élargir la...
1994-R-325 | Arrêté | 1994-08-05
le 5 août 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1994-R-327 | Arrêté | 1994-08-05
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 51716 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 6 février 1935, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau au dessus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1994-R-305 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 100563 de la Commission des Transports du Canada, en date du 23 février 1960, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire une voie publique au croisement de l'emprise de Canadien Pacifique Limitée (ci...
1994-R-304 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-34201 de la Commission canadienne des transports, en date du 12 août 1982, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie supplémentaire croisant à niveau le chemin d'...
1994-R-306 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 57277 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 avril 1939, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire le prolongement projeté de la voie d'évitement en...
1994-R-308 | Arrêté | 1994-08-04