Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 54 décisions.
le 22 avril 2003
RELATIF à une demande de JetNetherlands B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de M. Homburg, d'Amsterdam, Pays-Bas à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, le 23 avril 2003 avec retour le 29...
2003-A-242 | Arrêté | 2003-04-22
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Camrose no 22 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-235 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Camrose no 22 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-234 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Abbotsford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-236 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'...
2003-AGR-230 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air - Licences nos 962585, 967556 et 965015.
Références nos M4210/...
2003-A-232 | Arrêté | 2003-04-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-284
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight - Licence no 990042.
Référence no M4211/M244-2
Aux termes de...
2003-A-231 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/T325-2...
2003-A-233 | Arrêté | 2003-04-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-300
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-237 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R198-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-238 | Arrêté | 2003-04-17