Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 83 décisions.
le 28 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Waterloo-Wellington Flying Club - Licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Aux termes de la licence no 962426, Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la...
2005-A-546 | Arrêté | 2005-09-28
le 27 septembre 2005
RELATIF aux modifications apportées par Alaska Airlines, Inc. au Tarif no AS-1 portant sur les règles et les prix de transport international de passagers et au Tarif no CGR-1 portant sur les règles générales canadiennes, lesquelles devaient prendre effet le 9 juillet 2005....
2005-A-544 | Arrêté | 2005-09-27
le 27 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 2005-A-532 du 20 septembre 2005 - Eastway Aviation, Inc.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-543 | Arrêté | 2005-09-27
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpine Aviation Corporation - Licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
Aux termes de la licence no 967435, Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-541 | Arrêté | 2005-09-26
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brandon Flying Club - Licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Aux termes de la licence no 962250, Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2005-A-542 | Arrêté | 2005-09-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-610
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Valley Air Service, Inc. - Licence no 020074.
Référence no M4211/V92-2
Aux termes de la licence no 020074, Valley Air Service, Inc. (ci-après...
2005-A-539 | Arrêté | 2005-09-26
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sigurdson & Martin Ltd. - Licence no 972162.
Référence no M4210/S352-1
Aux termes de la licence no 972162, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-540 | Arrêté | 2005-09-26
le 23 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Platinum Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P360-2
Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2005-A-538 | Arrêté | 2005-09-23
le 22 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters Ltd. - Licences nos 000151 et 000152.
Références nos M4210/V84-1M4210/V84-2
Aux termes de la licence no 000151, Venture Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-537 | Arrêté | 2005-09-22
le 21 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Flight Services, Inc. - Licence no 977137.
Référence no M4211/J122-2
Aux termes de la licence no 977137, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-536 | Arrêté | 2005-09-21