Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 560 décisions.
le 21 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ACM Aviation, Inc. - Licence no 967260.
Référence no M4211/A11-2
Aux termes de la licence no 967260, ACM Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
158-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
157-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
155-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
159-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et...
156-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la...
150-A-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Héli-Sini Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H208-1
Héli-Sini Inc. (ci-après la...
149-A-2005 | Décision | 2005-03-17
le 15 mars 2005
RELATIVE à la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004 - Singapore Airlines Limited.
Référence no U3570/99-64
CONTEXTE
Dans la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Elliott...
142-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-15
le 14 mars 2005
DEMANDE présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 040052.
Référence no M4211/A942-2
Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
138-A-2005 | Décision | 2005-03-14
le 11 mars 2005
DEMANDE présentée par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
135-A-2005 | Décision | 2005-03-11