Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Alta Flights (Charters) Inc. (Alta Flights) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession de ses licences à Alta Flights Ltd.
Aux termes de la licence no 970047, Alta Flights est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2012-A-70 | Arrêté | 2012-02-14
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2012-A-69 | Arrêté | 2012-02-14
Alta Flights (Charters) Inc. (Alta Flights) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession de ses licences à Alta Flights Ltd.
Aux termes de la licence no 970047, Alta Flights est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2012-A-70 | Arrêté | 2012-02-14
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Taipei et le Canada, ou d’en faire...
2012-A-68 | Arrêté | 2012-02-10
Dans son arrêté no 2011-A-15 du 7 janvier 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Ultra Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une demande...
2012-A-65 | Arrêté | 2012-02-09
RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
2012-A-67 | Arrêté | 2012-02-09
Shoreline Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2012-A-66 | Arrêté | 2012-02-09
New Ulm Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-64 | Arrêté | 2012-02-09
Dans son arrêté no 2012-A-13, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Charter Services, Inc. (licenciée).
La licenciée...
2012-A-63 | Arrêté | 2012-02-08
Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou...
2012-A-62 | Arrêté | 2012-02-07