Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 91 décisions.
le 27 novembre 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cavair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cavair Express - Licence no 920357.
Référence no M4895/C313-4-1
N° 921402 au rôle
Aux termes de la licence n° 920357,...
710-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
709-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Commandair Inc. en vue de suspendre les licences nos 880372, 880373, 883575, 883576 et 883577.
Références nos M4205/C109-5-1M4205/C109-3-1M4205/C109-4-2M4205/C109-4-1M4895/C109-4-1
Nos 921379921380921381921382921383 au rôle
Commandair Inc. (ci-après la...
712-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Nationwide Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 882324.
Référence no M4205/N11-5-1
N° 921395 au rôle
Nationwide Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
711-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air - Licences nos 890162 et 890163.
Références nos M4205/D11-4-1M4205/D11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1992-A-410 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Slate Falls Airways (1987) Inc. - Licence no 882629.
Référence no M4895/S228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882629, Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la...
1992-A-412 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero One Charter, Inc. - Licence no 881035.
Référence no M4895/A46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881035, Aero One Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-411 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue de modifier la licence no 880012 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le transport de marchandises seulement et en y supprimant la condition no 2.
Référence n°...
708-A-1992 | Décision | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince Albert, Saskatoon, Wollaston Lake et La Ronge (Saskatchewan) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n° 900368...
707-A-1992 | Décision | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Larry B. Gogal exerçant son activité sous le nom de Gogal Air Service en vue de suspendre les licences nos 882278 et 882279.
Références nos M4205/G30-4-1M4205/G30-5-1
Nos 921373921374 au rôle
Larry B. Gogal exerçant son activité sous le nom de Gogal Air...
706-A-1992 | Décision | 1992-11-26