Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 64 décisions.
le 24 mai 2007
DEMANDE présentée par Coastal Pacific Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 962020.
Référence no 4210/C407-1
Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
266-A-2007 | Décision | 2007-05-24
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Ameriflight, LLC de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence no...
264-A-2007 | Décision | 2007-05-22
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Midwest Jet Management, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
265-A-2007 | Décision | 2007-05-22
Suite à la décision no 541-AT-A-2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
le 22 mai 2007
RELATIVE à la décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
Référence no U3570/04-9
Dans sa décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
262-AT-A-2007 | Décision | 2007-05-22
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
263-A-2007 | Décision | 2007-05-22
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANGELICA », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 1 010 000...
259-W-2007 | Décision | 2007-05-18
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par Meregrass, Inc. de Princeton, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
260-A-2007 | Décision | 2007-05-18
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (ci-après Republic Airline), en son nom et au nom de U.S. Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'US Air, US Airways, US Airways...
258-A-2007 | Décision | 2007-05-18
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de ses filiales et sociétés affiliées et au nom de Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
257-A-2007 | Décision | 2007-05-18
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CABLE INNOVATOR », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour...
261-W-2007 | Décision | 2007-05-18