Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 655 décisions.
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
242-A-2007 | Décision | 2007-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 323-A-2008
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
232-A-2007 | Décision | 2007-05-10
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962218 et 967044.
Références nos M4210/T184-1M4210/T184-2
Thompson Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
233-A-2007 | Décision | 2007-05-10
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Finnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F202-1
Finnair Ltd. (ci-après la demanderesse)...
234-A-2007 | Décision | 2007-05-10
le 7 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
231-W-2007 | Décision | 2007-05-07
le 7 mai 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
230-A-2007 | Décision | 2007-05-07
le 4 mai 2007
DEMANDE présentée par Les Immeubles Midi Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SECOND WIND », un catamaran américain, pour des affrètements sans équipage dans les limites du port de Québec, plus...
228-W-2007 | Décision | 2007-05-04
le 4 mai 2007
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (ci-après Lan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (ci-après AeroMexico), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
229-A-2007 | Décision | 2007-05-04
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Jet Set Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
225-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par G.P.I. Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
223-A-2007 | Décision | 2007-05-03