Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 51 décisions.
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de suspendre de nouveau les licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air...
243-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
244-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
245-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/076-1
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande était complète le 9 juin...
241-A-2009 | Décision | 2009-06-11
Avec la décision no 290-W-2009
le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKING VISION ».
Référence no W9125/P5/09-8
DEMANDE
[1] CGG Veritas (CGG) a déposé, par l'entremise de...
242-W-2009 | Décision | 2009-06-11
le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par Hunter Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H231-1
Hunter Helicopters...
240-A-2009 | Décision | 2009-06-11
le 10 juin 2009
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ACERGY FALCON » pour participer à des activités d'installation.
Référence no W9125/M30/09-8
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'...
239-W-2009 | Décision | 2009-06-10
le 9 juin 2009
DEMANDE présentée par DueNorth Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
238-A-2009 | Décision | 2009-06-09
le 8 juin 2009
DEMANDE présentée par Windward Isles Sailing Ship Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE » pour participer à des festivals et pour offrir un programme d'éducation et de formation de navigation...
237-W-2009 | Décision | 2009-06-08
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Toronto (Ontario), Canada et Los...
235-A-2009 | Décision | 2009-06-05