Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 126 décisions.
le 14 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un...
2003-AGR-115 | Arrêté | 2003-02-14
le 14 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-114 | Arrêté | 2003-02-14
le 14 février 2003
RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerosvit Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Ukraine, ou d'en faire l'...
2003-A-116 | Arrêté | 2003-02-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-119
le 14 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAC Air Charter, Anoka Charter et AAC All Area Charters - Licence no 970051....
2003-A-117 | Arrêté | 2003-02-14
le 14 février 2003
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
72-A-2003 | Décision | 2003-02-14
le 14 février 2003
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/A955-1
No 030097 au rôle...
71-A-2003 | Décision | 2003-02-14
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-103 | Arrêté | 2003-02-13
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2003-AGR-113 | Arrêté | 2003-02-13
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Rural Municipality of Senlac No. 411 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2003-AGR-105 | Arrêté | 2003-02-13
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-112 | Arrêté | 2003-02-13