Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 68 décisions.
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par New Ulm Flight Service, Inc. de New Ulm (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
455-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Nahanni Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882926, 882927, 882928 et 882930.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N1-2M4205-N1-3M4205-N1-4M4205-N1-5
Aux termes de la licence no 882926, Nahanni Air Services Ltd. (ci-...
450-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882199.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C149-4
No 89378 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse)...
449-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C149-4
No 89372 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la...
448-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 8 septembre 1989
DEMANDE présentée par Brookville Air Park, Inc. de Brookville (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
445-A-1989 | Décision | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Inc. de Eau Claire (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
447-A-1989 | Décision | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
DEMANDE présentée par Central Missouri Aviation, Inc. de Columbia (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
446-A-1989 | Décision | 1989-09-08
le 7 septembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
442-A-1989 | Décision | 1989-09-07
le 7 septembre 1989
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
443-A-1989 | Décision | 1989-09-07
le 7 septembre 1989
RELATIVE à la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988 - Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom commercial de Muskego Air Service.
Référence no 2-M595-1A
Par la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988, Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le...
444-A-1989 | Décision | 1989-09-07