Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 31 décembre 1992
DEMANDES présentées par AHK Air Hong Kong Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 890292 et en vue de suspendre la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
795-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
798-A-1992 | Décision | 1992-12-31