Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 42 décisions.
Le 19 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue...
1989-R-143 | Arrêté | 1989-05-19
le 15 mai 1989
RELATIF à l'article 281 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables à la farine.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article 281 de...
1989-R-141 | Arrêté | 1989-05-15
le 15 mai 1989
RELATIF à l'article 281 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables au grain.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article 281 de la...
1989-R-142 | Arrêté | 1989-05-15
le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-91 | Arrêté | 1989-05-12
le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Yarmouth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-140 | Arrêté | 1989-05-12
le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-139 | Arrêté | 1989-05-12
le 11 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le boulevard Gréber au croisement des voies ferrées de Canadien...
1989-R-138 | Arrêté | 1989-05-11
le 10 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence n° 880679.
Référence n° M4895-A74-1-29
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880679, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier entre le Canada et le Danemark;...
1989-A-137 | Arrêté | 1989-05-10
le 10 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Penske Jet, Inc. -Licence n° 881488.
Référence n° M4895-P46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881488, Penske Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-136 | Arrêté | 1989-05-10
le 9 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881204.
Référence n° M4895-C58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-135 | Arrêté | 1989-05-09