Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1291-1292 sur 1292 décisions.
le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restiction) de la classe 9-4R par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 880187.
Référence no M4895/P156-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1993-A-2 | Arrêté | 1993-01-04
le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 881465.
Référence no M4895/P156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-1 | Arrêté | 1993-01-04