Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-43 sur 43 décisions.
DEMANDE
[1] Northern Aquaservices Ltd. (Aquaservices) a déposé le 30 juin 2017, par l’entremise de son représentant, une demande de licence pour exploiter le « MV MINA », un navire sur mesure de soutien en aquaculture immatriculé en Norvège, pour effectuer des tâches de soutien comme...
83-W-2017 | Décision | 2017-08-02
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2017-A-118 | Arrêté | 2017-08-01
One Ocean Expeditions a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SERGEY VAVILOV », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir une croisière de François (Terre Neuve et Labrador) à Halifax (Nouvelle-Écosse...
W-2017-113 | Détermination | 2017-08-01