Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-104 sur 104 décisions.
le 4 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Express.Net Airlines LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E337-2
Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2000-A-376 | Arrêté | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue d'annuler les licences nos 970189 et 970190.
Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2
Nos 000874000875 au rôle
Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet (ci-...
619-A-2000 | Décision | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Express.Net Airlines LLC de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
620-A-2000 | Décision | 2000-10-04
le 2 octobre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6755 et R-39720 du Comité des transports par chemin de fer de la...
617-R-2000 | Décision | 2000-10-02