Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 531 décisions.
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de rétablir la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060010. La demande était...
373-A-2009 | Décision | 2009-09-02
le 1er septembre 2009
DEMANDE présentée par Norma Kerr relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées en raison de son allergie aux fleurs lors d'un vol avec Air Canada.
Référence no U3570/01-2
Introduction et questions
[1] Le 2 janvier 2001, Joel W. Kideckel, au nom de sa femme, Norma Kerr, a...
370-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-01
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par True Aviation Charter Services, LLC de Avoca, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
364-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Hi Fly-Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
369-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
363-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Sky Limo Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
362-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Capitol Wings Airline, Inc. en vue d'annuler la licence no 000003.
Référence no M4211/C503-2
Capitol Wings Airline, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
361-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-2-46...
368-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-2-46...
367-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
365-A-2009 | Décision | 2009-08-28