Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 87 décisions.
le 14 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2002-A-74 | Arrêté | 2002-02-14
le 14 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International - Licence no 961014.
Référence no M4211/C424-2
Aux termes de la licence no 961014, ABP Air Group, Inc. faisant...
2002-A-73 | Arrêté | 2002-02-14
le 14 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromexpress, S.A. de C.V. - Licence no 977307.
Référence no M4211/A678-2
Aux termes de la licence no 977307, Aeromexpress, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-72 | Arrêté | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
76-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
75-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 010125.
Référence no M4211/G172-2
Aux termes de la licence...
2002-A-71 | Arrêté | 2002-02-13
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-70 | Arrêté | 2002-02-13
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advance Flight Training Centre Inc. - Licences nos 980063 et 980064.
Références nos M4210/A787-1M4210/A787-2
Aux termes de la licence no 980063, Advance Flight Training Centre Inc. (...
2002-A-69 | Arrêté | 2002-02-13
le 12 février 2002
DEMANDE présentée par Blackhawk Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967311.
Référence no M4211/B112-2
No 020077 au rôle
Blackhawk Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
71-A-2002 | Décision | 2002-02-12
le 12 février 2002
DEMANDE présentée par Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air Charter en vue d'annuler la licence no 980165.
Référence no M4211/P278-2
No 020162 au rôle
Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air...
70-A-2002 | Décision | 2002-02-12