Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 58 décisions.
le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Neuman Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967772.
Référence no M4211/N16-2
No 980840 au rôle
Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
464-A-1998 | Décision | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
Aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-583 | Arrêté | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwinds Northern Inc. - Licence no 972072.
Référence no M4210/N85-1
Aux termes de la licence no 972072, Northwinds Northern Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-582 | Arrêté | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-590 | Arrêté | 1998-09-23
Arrêté annulé par no 1999-A-14
le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H133-2
Horizons North Ltd. (ci-après...
1998-A-589 | Arrêté | 1998-09-23
le 22 septembre 1998
DEMANDE présentée par Premier Air Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 977046.
Référence no M4211/P77-2
No 980845 au rôle
Premier Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
460-A-1998 | Décision | 1998-09-22
le 22 septembre 1998
DEMANDE présentée par STP-Wass Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980066.
Référence no M4210/S424-1
No 980849 au rôle
STP-Wass Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
461-A-1998 | Décision | 1998-09-22
le 22 septembre 1998
RELATIF au projet de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) d'exploiter des services internationaux réguliers au moyen d'un aéronef Airbus A340 arborant la livrée de Star Alliance.
Référence no M4830-1
Par lettre du 7 août 1998, Deutsche Lufthansa...
1998-A-579 | Arrêté | 1998-09-22
le 22 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Operation Fire Fly Ltd. - Licence no 972186.
Référence no M4210/O69-1
Aux termes de la licence no 972186, Operation Fire Fly Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
1998-A-578 | Arrêté | 1998-09-22
le 21 septembre 1998
DEMANDE présentée par Deniston Enterprises, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
459-A-1998 | Décision | 1998-09-21